Atelier des Trois Roses

Adressage

Nous vous proposons une prestation de conseil et de service pour les collectivités pour la gestion de vos adresses postales.

  • Pourquoi mon adresse n’est-elle pas répertoriée dans les GPS ?
  • Où faut-il améliorer l’adressage sur ma commune ?
  • Quelles suites à donner aux décisions du conseil municipal sur les noms de voies et la numérotation ?
  • Comment rendre plus efficaces les interventions des services de secours, les livraisons ?
Les adresses manquent bien souvent de cohérence entre le plan cadastral, les cartes sur Internet, les GPS et ce que le conseil municipal a décidé !

Licence CC-BY-SA 4.0 User:Sebleouf sur Wikimedia Commons

L’attribution d’une adresse à chaque habitant de votre commune est un enjeu majeur :

  • pour faciliter les accès des services de secours et d’urgence,
  • pour optimiser les services de livraison et postaux,
  • pour permettre aux usagers de commander un accès à la fibre optique…

La base adresse nationale (BAN), issue d’une collaboration entre Etalab, La Poste, l’IGN, la DGFiP et OpenStreetMap France, est sous Licence Ouverte depuis le 1er janvier 2020. Cette diffusion doit permettre à tous les acteurs, publics ou privés, de mettre à jour les navigateurs GPS, les listes de destinataires, les bases des données, avec des adresses précises et complètes. C’est l’occasion de se saisir des problèmes des adresses mal référencées, en doublon, ou encore des confusions possibles.

Deux niveau d’intervention possibles

Diagnostic et mise à jour de la BAN

  • Recensement et cartographie des anomalies d’adressage, en coordination avec un élu ou un agent de la commune
  • Priorisation des zones d’intervention corrective
  • Enregistrement de l’adressage actuel dans la Base Adresse Nationale

Réalisation de la correction de l’adressage

  • Assistance au choix des nouveaux noms de voie (prérogative du Conseil municipal)
  • Numérotation des voies
  • Assistance à la communication auprès des habitants : affichage, courriers
  • Édition des modèles des documents administratifs (délibérations, arrêtés) et des courriers aux partenaires
Dans le cas d’une commune nouvelle, issue de la fusion de plusieurs communes, les doublons peuvent être particulièrement gênants !

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Foire aux questions (FAQ) :

Pourquoi mon adresse n’est-elle pas répertoriée dans les GPS ?

Les différents constructeurs de GPS utilisaient jusqu’en 2020 des bases d’adresses constituées par eux-mêmes ou achetées auprès de fournisseurs. Or depuis le passage sous une licence en Données Ouvertes, le 1er janvier 2020, de la Base Adresses Nationale (BAN), toutes ses réutilisations deviennent possibles, même pour un usage commercial ! C’est donc le canal privilégié pour diffuser largement ses adresses lorsqu’elles sont modifiées.

Le cas des communes nouvelles, issues de la fusion de plusieurs communes, est particulier car parfois, des noms de voies se sont retrouvées en doublon sur leur territoire. Cela peut également engendrer des problèmes pour retrouver une adresse dans un navigateur GPS.

Où faut-il améliorer l’adressage sur ma commune ?

Les trois critères à examiner sont :

  • la présence de doublons, dus à une fusion, ou éventuellement de noms proches qui peuvent prêter à confusion
  • la normalisation des adresses en « Numéro – Nom de voie – Commune » (voir plus bas)
  • le respect des normes postales (longueur des noms) et de numérotation (pair-impair, choix entre métrique et continue)

Plus d’informations auprès du CRAIG (Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’information géographique) : Un guide pour aider les maires dans leur démarche d’adressage.

Voir également la plaquette d’Ardèche-Drôme Numérique (ADN), Les Essentiels – Adressage (en pdf – 2 Mo)

Quelles suites à donner aux décisions du conseil municipal sur les noms de voies et la numérotation ?

  • Les noms de voie doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
  • Pour la numérotation, il s’agit d’un arrêté municipal en vertu des pouvoirs de police du maire.

Dans les deux cas, ils doivent être suivis de la transmission des actes aux partenaires que sont le Service national de l’adresse (La Poste), qui attribuera un numéro Hexaclé, et aux services des Impôts (DGFIP) qui prendront les mesures nécessaires pour l’identification des parcelles et de leurs ayants-droits. Il est également très utile de diffuser les adresses dans la BAN grâce, par exemple, au « Guichet Adresse ».

Comment rendre plus efficaces les interventions des services de secours, les livraisons ?

Certains systèmes de gestion des adresses utilisent, pour identifier une adresse, uniquement le triplet « Numéro – nom de voie – Commune » ; ce qu’on appelle une « adresse normée ».

C’est le cas par exemple des GPS de voiture qui doivent permettre une utilisation rapide. C’est aussi ce qui empêche parfois les candidats à l’installation de la fibre optique de finaliser leur demande, sur les formulaires, car leur adresse est située à un lieu-dit.

C’est la raison pour laquelle une étape inévitable pour les communes, lorsque le très haut débit devient disponible sur leur territoire, est de procéder à la normalisation des adresses qui ne le sont pas encore. Cela consiste à dénommer l’ensemble des voies, et numéroter tous les bâtis de la commune.